Expertise et Diagnostic Immobilier

LE DIAGNOSTIC GAZ


Ce diagnostic gaz a pour objectif de contrôler toutes les installations intérieures de gaz, que ce soit du gaz naturel ou du propane.

Ainsi, en cas de vente d’un bien comportant une installation de gaz, un diagnostic de l’installation devra être annexé à l’acte de vente.

L’entrée en vigueur de cette loi est toujours subordonnée à la parution d’un décret d’application, non encore paru.
Ainsi les modalités d’application ne sont pas encore définies.

Il est néanmoins conseillé de faire réaliser ce diagnostic si vous vendez votre bien, afin de vous prémunir et de garantir la sécurité de l’acquéreur.

L’expertise de gaz est souvent réalisée par l’utilisation du référentiel de contrôle de Qualigaz (organisme de référence dans le secteur du diagnostic gaz par arrêté ministériel).

Il est ensuite établi un rapport permettant de juger du degré de sécurité de l’installation, et mentionnant les anomalies repérées et les travaux à effectuer.

aktif-immo.com© Copyright 2004-2007
Liens : partenaire | partenaire | partenaire | partenaire | partenaire
http://www.salle-de-bains.org | Panneau solaire | Cuisine équipée | http://www.belle-piscine.com | Chauffage | Immobilier

Statistiques-fr.com, audit et statistiques de site